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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 12:46

En lisant attentivement les différents documents : « Projets d’ Agglomération 3 » (PA3) et le "Projet de Territoire du Grand Genève » (PTGG) tel qu’ils ont été adoptés lors de la réunion plénière du Forum du 17 octobre 2016. Nous sommes de plus en plus écœurés par le comportement de certaines personnes s’auto-proclamant représentants d’une association ou fédération au Forum d’Agglomération du Grand Genève.

Personnes dont on a déjà vu les capacités à…faire éclater le CLD du genevois- (Conseil Local de Développement de la Région A-RA) Il faut savoir que ces représentants n’ont pas été désignés par leurs Fédérations et encore moins par l’association qu’elles sont censées représenter.

D’ailleurs, il suffit de se pencher sur les comptes rendus de leurs travaux pour constater qu’ils ne sont pas capables de prendre en compte les problématiques (dont celles des mobilités transports transfrontaliers) de l’ensemble du territoire haut savoyard et par contre coup celui du Grand Genève.

Nous le savions déjà, malgré les dénonciations de Présidents d’associations, les CLD ont été un échec à cause de ce comportement individualiste, sans aucune remontée des travaux ou initiatives auprès des associations (les membres) et des citoyens. Cela n’a pas servi de leçon, visiblement.

Lors de la création du Forum d’Agglo en 2012, les techniciens territoriaux de l’ARC et l’Agglo FVG ont écarté les petites structures, même si celles-ci ne sont pas forcément rattachées à une fédération, alors qu’elles pouvaient apporter des propositions réalistes par leurs connaissances approfondies des problématiques locales. Ceci reste une erreur démocratique et stratégique. On ne se prive pas de compétences surtout quand on connait le manque criant de militants(es) actifs

Concernant les mobilités transfrontalières, point sur lequel a beaucoup travaillé l’AGFUT-DTC 74, depuis 15 ans, nous sommes étonnés qu’un représentant de la Fnaut (Fédération Nationale Usagers Transports), qui ne représente que lui seul (de plus un citoyen suisse), en ne proposant et ne défendant que les idées d’une association l’ARDSL. Des propositions ne rentrant pas dans vision globale des flux de la mobilité du département de la Hte Savoie. On lit sur le rapport un P+R de 400 places à Cornier (pourquoi Cornier alors qu’il n’y a pas d’accès autoroutier proche ? en plus détruisant des zones agricoles ?) et pourquoi vouloir court-circuiter « shunter » la gare de La Roche sur Foron (15 000 habitants) pour améliorer uniquement la destination vers ANNECY ? Pourquoi défendre le Tonkin, même pour ceux qui le souhaitent, alors qu’il ne rentre pas (jusqu’à preuve du contraire) dans le projet du Grand Genève.

La Présidente du Forum d’Agglo Grand Genève, Mme Constantin, souhaite une autorité régulatrice pour les transports du Grand Genève. Nous proposons cela depuis 2002 et donc apprécions cet avis. Mais il y a une frontière et cela fait 15 ans que, de chaque côté de celle-ci, chacun tire dans le sens de ses intérêts locaux et sans grande vision à 30 prochaines annėes à venir.

A moins que, la « société civile », ne soit qu’une voie pour que certains (es) de ses représentants, auto désignés, puissent se rengorger !

Au fait, avec qui discutent-ils ? Aucun questionnement sur les visions des mobilités transfrontalières? On prend des positions sans demander un avis?

Ils se sentent intéressants en menant leurs petits jeux avec les élus du Grand Genève mais sans trop les bousculer.

Dans ces « Projets d’Agglomération 3 » (PA3) et le "Projet de Territoire du Grand Genève » (PTGG) rien de bien nouveau après 2025 pour les mobilités. On se contente d’accepter les initiatives des élus sur les projets (entre les études et les réalisations concrètes il faut compter 20 ans)

Ne pas attendre 2019, et la mise en marche du Léman Express (ex-CEVA) qui ne résoudra pas tout, loin de là, pour se lancer dans des projets TRES ambitieux afin de résoudre les problèmes des déplacements pendulaires transfrontaliers et autres de la route aux transports collectifs et doux. Avec une vision à 30-50 ans, ne pas oublier que chaque année, ce sont 10 000 habitants et 9500 voitures de plus sur notre territoire français Haut Savoyard.

Amancy le 7/12/16

Myriam Constantin Présidente du Forum de la S-C Grand Genève
Myriam Constantin Présidente du Forum de la S-C Grand Genève

Myriam Constantin Présidente du Forum de la S-C Grand Genève

Synthèse des Assises transfrontalières du 1er décembre 2012

Atelier Mobilité

  • Demander une étude de mesure par rapport au temps et distance (°) pour se rendre au travail avec impact sur l’empreinte écologique.
  • Déterminer la catégorie de zone qui permet la mixité multifonctionnelle. (rapprochement travail/domicile/loisirs).
  • Agir sur les 45 périmètres stratégiques (P.S.D), (la Sté civile peut intervenir à ce niveau là).
  • Un des facteurs qui génère les besoins en déplacements, c’est la trop grande attractivité de Genève, dont la fiscalité !

Dans le cadre de l’effet rebond, trame de notre atelier, une seule question a été prise en compte : « Comment limiter les besoins en déplacement ? ».

A cette question un des but a été évoqué « Quel bien-être veut-on ? » avec comme remise en cause : « Ces mises en place Agglo-2012 amèneront-elles à réduire le CO2 et +  en 2040 ? ».

6 thèmes :

  1. .- DOMICILE/TRAVAIL
  • Etiquette transport pour les logements (location ou vente) ,
  • encourager la création d’entreprises/services/loisirs dans les villes autour de Gve,
  • aménager le territoire, retrouver des quartiers multifonctionnels,
  • faciliter le changement de logements pour réduire la distance travail/habitation,
  • rapprocher les surfaces commerciales des lieux d’habitation,
  • augmenter le nombre d’emplois en France et logements en Suisse et diminuer le prix du logement en Suisse,
  • concevoir de nouvelles  architectures urbaines alliant densité et habitabilité ,
  • « bonus-malus » sur les salariés en fonction de la distance travail/domicile.

2.- MULTIFONCTIONNALITE

  • Promouvoir les loisirs et liens sociaux locaux, rendre les lieux de vie plus conviviaux.

3.- OUTILS, INDICES

  • Demander une étude sur l’effet rebond dans l’Agglo.,
  • exiger une empreinte écologique,
  • demander une étude de Negawatt et Noé21.

4.- FISCALITE

  • Augmenter les taxes des multinationales à Genève,
  • Fiscalité positive pour les entreprises  proches des habitations,
  • Augmenter le prix du pétrole.

5.- MENTALITE -  COMPORTEMENT

  • Favoriser la mobilité douce,
  • améliorer la M.D.,
  • faire la critique de l’hypermobilité,
  • faire de la méditation (immobile !)

6.- TELETRAVAIL – ACHAT

  • Faciliter le télétravail,  optimiser l’achat par internet et la logistique de livraison.

         - Ce développement ne doit pas devenir une fatalité !

  • Agglo2012 dit que tout nouveau développement ne peut se faire que si  on a des T.P.,  d’où cette demande d’indice du TEMPS plutôt que de distance.
  • Nécessité d’une Autorité française regroupant les 120 communes pour s’assurer d’une cohérence et  d’un renforcement de  l’application des règlements.
  • Tableau de bord pour suivi de la réalisation des objectifs et destination des financements sur les ‘bons projets’.
  • Information de la société civile et citoyen(ne)s.
  • Restreindre circulation par péage urbain, modulable selon horaires et remplissage du véhicule… ? NB 160 villes en Europe ont des Zones environnementales.
  • Quelle alternative à la circulation individuelle ?
  • Développer plans de déplacement entreprise, administration.
  • Indicateurs à mettre en place, harmoniser les normes de part et d’autre de la frontière.

Santé publique n’apparaît pas dans le projet d’Agglo : pollution par l’ozone devrait être au coeur de la réflexion !

Il faut un moyen de contrôle pour éviter l’effet rebond des places de parc libérées par les usagers des trams…

Alternatives : Projet d’Agglo est assez complet sur ce thème. Réalisation prévue après 2030. Répondre aux besoins maintenant aux questions ferroviaires pour ne pas être déjà en retard quand elles seront en place. 

Rectificatif !

Nous n’aimons pas les mensonges et encore moins les opportunistes !

Encore de l’information erronée de la part Mr J.B Lemoine !!!!! Membre du CA de la Fnaut

Fnaut infos N°207 page 8 dans la rubrique Actions en régions « Rhône Alpes ».

Nous lisons, ASURAIL a été intégrée dans un groupe de travail du Forum d’Agglomération du Grand Genève.

Nous souhaiterions apporter une précision importante puisque nous faisons partie du projet d’Agglo FVG, les groupes de travail intégrés du Forum sont uniquement les Fédérations Dirigeantes Nationale et en particulier la FNAUT, représentante Nationale des Associations Usagers des Transports.

Si Mr Lemoine est le représentant de la Fnaut 01-74, il ne peut pas le faire à titre personnel, mais en collaboration avec les associations Fnaut du 01 et 74 et nom la seule association ASURAIL comme cité dans l’article.

L’AGFUT.DTC 74, jusqu’à présent a été la seule association française présente du projet d’Agglo FVG depuis 2004.

 

Pour info: A été écarté de la FNAUT en 2015

Alain Rouiller, président du CLE, s'inquiète étrangement de savoir qui sera le signataire de cette lettre. La question lui paraît vitale. Plus qu'à d'autres. C'est dire... Quand le monde associatif se regroupe, il ne réussit pas mieux, retranché derrière des acronymes dont même ses militants oublient ce qu'ils recouvrent et surtout quelles associations ils chapeautent.

Lettre de mission

Mesdames, Messieurs, les représentants de la société civile,

Vous avez bien voulu accepter de participer au groupe de travail chargé de faire des propositions pour l’organisation du Forum d’agglomération franco-valdo-genevois et nous vous en remercions.

La présente lettre de mission désigne un certain nombre d’objectifs, d’éléments et de conditions que nous souhaitons vous communiquer, afin que vous puissiez mener vos travaux à terme et dans le respect des attendus politiques.

Tout au long de la conception du Projet d’agglomération, la société civile a été étroitement associée aux travaux de réflexion, que ce soit sur un plan global lors de la première phase, que sur des échelles plus spécifiques, à travers les Périmètres d’Aménagement Coordonné d’Agglomération (PACA) notamment, pour la deuxième phase. A l’heure, où le Projet d’agglomération se dote d’une existence juridique, à travers le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT), il nous semble nécessaire de pérenniser et de structurer les liens constructifs avec la société civile que nous avons su créer jusqu’à présent.

Le Forum d’agglomération sera l’organe consultatif du projet d’agglomération, rassemblant les acteurs de la société civile, pris dans leur pleine diversité, ayant une activité transfrontalière et pouvant, de fait, nourrir les réflexions territoriales.

Nous souhaitons donner au Forum d’agglomération 3 fonctions spécifiques. Il sera, à la fois :

- un espace de discussion et de dialogue pour la société civile, impliquant les citoyens autour du Projet d’agglomération ;

- un lieu de réflexion et d’échanges sur la construction d’actions et de certaines politiques publiques ;

- un outil de révélation du Projet d’agglomération auprès des habitants du Grand Genève – Agglomération franco-valdo-genevoise. De fait, nous souhaitons qu’il soit un acteur de la cohésion géographique, culturelle, économique et sociale transfrontalière.

Les principes de fonctionnement

Notre objectif autour du Forum d’agglomération franco-valdo-genevois est simple : il faut que celui soit « utile » et « utilisé ».

« Utile » par la pertinence, la portée et la vision prospective que nous attendons des travaux du Forum d’agglomération.

« Utilisé » car nous souhaitons maintenir un lien pérenne et constructif entre l’instance politique et la société civile. Ce lien est tenu et fragile. Il est de la responsabilité tant des élus que de la société civile de le maintenir. Les élus du Grand Genève se doivent d’être à l’écoute de la société civile. Cette écoute sera d’autant plus forte si l’organe consultatif, le Forum d’agglomération, est représentatif de la société dans sa globalité et sa diversité, si les travaux effectués sont en lien avec le Projet d’agglomération, si vos réflexions se réalisent selon un calendrier co-construit et dans un temps adapté à la prise de décision.

Pour cela, nous souhaitons affirmer certains principes de fonctionnement.

Le Forum d’agglomération sera rattaché au futur Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) qui portera la gouvernance du projet d’agglomération. Celui-ci aura un droit de saisine sur le Forum d’agglomération et lui soumettra, pour avis, un certain nombre de dossiers ayant trait aux politiques publiques 2 l3  transfrontalières. Ces dossiers seront soumis à l’organe consultatif avant le vote des élus, puisque l’objectif est bien de « nourrir » le projet d’agglomération par le biais de la concertation. Le Forum d’agglomération devra respecter le délai fixé par le GLCT pour rendre ses avis.

Le Forum d’agglomération, outre les avis qu’il devra produire, pourra concevoir des rapports sur des sujets ayant trait au développement de l’agglomération. Il pourra agir comme un outil prospectif, analysant les tendances contemporaines, faisant remonter aux élus des idées et des bonnes pratiques identifiées sur d’autres territoires ou auprès des habitants de l’agglomération.

Notre volonté est de maintenir un lien fort avec le Forum d’agglomération et nous souhaitons que les sujets abordés, une fois l’instance de concertation installée, soient choisis sur la base de la discussion entre les représentants du GLCT et ceux du Forum d’agglomération. La liste des sujets traités pourra ainsi faire l’objet d’un calendrier prévisionnel, défini avant chaque session de travail.

Le Forum d’agglomération comprendra des acteurs de la société civile, membres d’associations représentatives implantées sur le périmètre de l’Agglomération franco-valdo-genevoise et couvrant l’ensemble des secteurs d’activités, de l’économie à la culture, en passant par l’environnement, la formation, la mobilité… La représentativité sera le gage de la légitimité de cet organe consultatif. Nous souhaitons que toutes les tendances et toutes les composantes de la société civile y soient bien représentées. Il faut que le Forum d’agglomération soit un outil de mobilisation de la société civile transfrontalière.

Les élus du GLCT et les membres du Forum d’agglomération se réuniront, une fois par an, lors du séminaire d’agglomération qui deviendra le lieu de dialogue entre les sphères politiques et civiles.

Toutefois, nous souhaitons que soit nommé, selon des modalités à définir, un(e) Président(e) du Forum d’agglomération. Celui aura en charge, outre le bon fonctionnement de l’organe consultatif, d’assurer un lien régulier avec les élus du GLCT. Il vous est proposé de réfléchir, dans le processus de nomination, aux modalités d’association et de concertation avec les élus du GLCT.

La composition

Pour la composition du Forum d’agglomération, nous proposons d’instaurer trois règles cadres

Pour une plus grande efficacité, nous souhaitons que l’assemblée n’excède pas 60 membres et en comprenne au minimum 40. Ils devront être les représentants de structures implantées sur l’agglomération franco-valdo-genevoise. Si possible, ils devront répondre d’une vraie activité transfrontalière.

Dans l’exercice de sélection des membres, nous ne souhaitons pas instaurer de quotas, d’aucune sorte, même géographique. Les membres du Forum d’agglomération devront agir pour un seul et unique territoire : l’Agglomération franco-valdo-genevoise.

Enfin, à la différence de la règle mentionnée ci-avant (toute règle ayant ses exceptions), nous souhaiterions tendre, dans la composition de l’assemblée, vers une parité femme-homme.

Pour organiser le travail, nous préconisons une organisation en collèges ou en commissions. Si cette proposition vous semble opportune, vous devrez travailler sur le nombre, la nature et la composition des instances de travail.

Nous souhaitons, dans les premiers temps du Forum d’agglomération, instaurer une structure souple et réactive, sans statuts particuliers.

Les attendus et le calendrier

Le groupe que vous formez aura pour tâche de rédiger, sous la forme d’une proposition adressée au Comité de pilotage : 3 l3

- la charte de fonctionnement du futur Forum d’agglomération. Ce document devra intégrer le mode de désignation, le mode de validation des avis et des autres travaux, le mode de désignation du Président et des membres, le mode d’organisation ;

- le règlement intérieur du Forum d’agglomération ;

- Une proposition de composition du Forum ;

- Une proposition sur la durée du mandat des membres du Forum d’agglomération;

- Si possible, une proposition de calendrier couvrant la première année du Forum ;

- tout document jugé utile pour le bon fonctionnement du Forum d’agglomération.

Au niveau du périmètre de réflexion, nous souhaitons que vos travaux soient concentrés, en priorité, sur l’échelon d’agglomération. Toutefois, vous êtes libres de proposer des éléments de réflexions pour les échelles locales, comme les PACA par exemple.

Nous souhaitons une entrée en fonction du Projet d’agglomération au 1er janvier 2013, en même temps que le GLCT. Pour cela, il faut impérativement que les travaux du groupe de réflexion soit achevés au début de l’automne de cette année, afin qu’ils puissent être ensuite validés par les différentes instances.

Il nous semble important, également, de prévoir une étape de rendu intermédiaire de vos travaux, à la fin de l’été.

L’organisation du travail

Vous aurez en charge de désigner, dès les premières séances de travail, un représentant. Celui-ci aura pour fonction principale d’assurer un lien avec les 3 Co-présidents du Projet d’agglomération.

Vous serez assisté, pour l’organisation, la conduite de la réflexion et le suivi des travaux, par un cabinet conseil et un membre de l’Equipe projet Grand Genève – Agglomération franco-valdo-genevoise que nous désignerons.

Nous vous souhaitons une pleine réussite dans la conduite de vos travaux et nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations les meilleurs.

 

François Longchamp,

Conseiller d’Etat chargé du Département des constructions et des technologies de l’information

Bernard Gaud,

Président de l’ARC Syndicat Mixte

Béatrice Métraux,

Conseillère d’Etat, Cheffe du Département de l’intérieur

 

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